CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente établissent les relations contractuelles entre l’auteur et l’acheteur. Ces mêmes conditions générales sont applicables à tout achat effectué sur le site internet de l’auteur, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. L’auteur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente si besoin. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’auteur.

Article 2 : Description des produits

Les produits en vente figurent dans le catalogue publié sur le site internet de l’auteur. Les produits sont des livres imprimés en papier. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour tous les produits du catalogue de l’auteur.

Article 3 : Tarifs des livres

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix publics TTC, dont la devise est en euro exclusivement, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement, de transport et d’expédition. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le prix des livres respecte strictement de la loi Lang numéro 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés librement par l’auteur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Par ailleurs, l’auteur peut proposer pour une durée limitée un tarif préférentiel de lancement pour les nouveautés et des promotions pour certains de ses ouvrages. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé en Euros, automatiquement hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’auteur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation.

Article 4 : Réserve de Propriété

L’auteur se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, à défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, l’auteur pourra reprendre les produits et la vente sera résolue de plein droit. L’acheteur deviendra responsable des produits dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Les produits restant la propriété de l’auteur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, le vendeur autorise les professionnels à revendre les produits sous réserve que l’acheteur s’acquitte, dès la revente, de l’intégralité du prix restant dû.

Article 5 : Achat en ligne par des particuliers

Le particulier qui souhaite acheter un produit via le site internet de l’auteur peut le faire en utilisant la boutique en ligne du site jcperivier.com. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente. Le paiement est exigé à la commande. Les paiements sont effectués par Paypal. A chaque commande, il sera adressé une facture par courriel, faisant ressortir la TVA. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.

Article 6 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement de votre achat s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de demande d’annulation.

Article 7 : Livraison

Pour les achats sur le site de l’auteur, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’auteur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un courriel vous sera adressé.

Article 8 : Données personnelles

Nous publions très peu. L’adresse de courriel que vous nous confiez ne sera utilisée que pour les besoins de votre commande, ou éventuellement pour vous informer d’une nouvelle publication. Il est hors de question de vous harceler de courriels. Vos données personnelles ne seront utilisées qu’à cette fin. 

Article 9 : Réclamations

À compter de la réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours à pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.  Les retours sont à effectuer à l’adresse figurant sur la facture. L’auteur s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l’acheteur (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée et de nous renvoyer le ou les produits. L’auteur procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Dans ce cas uniquement (produit défectueux ou non conforme à votre commande), les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés. Ce remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai maximum de 14 jours après la réception des biens par l’auteur, ou de la preuve d’expédition des biens par l’acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 10 : Droit d'auteur - Copyright

Tous les éléments (textes, logos, images, dessins, photos…) contenus dans le site de l’auteur sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, aucun des documents provenant du site de l’auteur ne peut être copié, reproduit, modifié, transmis, diffusé d’aucune manière que ce soit. Seul est autorisé le téléchargement d’une copie des documents pour l’utilisation personnelle du visiteur du site internet et à des fins non commerciales. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de l’auteur. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’auteur.

Article 11 : Décharge

Les documents de ce site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite. L’auteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions présentées par cette publication ou par tout document lié ou faisant référence à cette dernière. Cette publication peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Les présentes informations font régulièrement l’objet de mises à jour, intégrées dans les nouvelles éditions de la publication. L’auteur ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que ce site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, l’auteur ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des matériaux du site. L’auteur prend toutes les précautions raisonnables pour que le contenu de ce site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, l’auteur ne saurait en être tenu pour responsable.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’auteur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre, par exemple). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. L’auteur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de confinement sanitaire, de crise majeure, de situation d’urgence, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L’auteur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. La responsabilité de l’auteur est limitée à la valeur du produit commandé. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de l’auteur. L’auteur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur de quels pays que ce soit.

Article 13 : Droit applicable, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux du lieu d’exercice de l’auteur indiqué sur la facture ou sur le site de l’auteur seront compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.